Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations d'une part, du « Vendeur » SAS DRM - Dépannage Rideau Métallique, immatriculée au RCS de Paris sous le n° SIRET 98942786900015, dont le siège social est au 122 Rue Amelot, 75011 Paris, et spécialisée dans la vente en ligne des composants, pièces et accessoires de rideaux et grilles métalliques. Vente destinée aux professionnels et aux particuliers.

Et d'autre part, du « Client », représenté par toute personne souhaitant bénéficier des produits proposés par le Vendeur, et qui préalablement à la passation de commande reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepte sans réserve.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre DRM et son Client. Elles prévaudront sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par DRM. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Exploitant du site www.rideau-metallique.fr

Tarifs

Les produits sont fournis aux prix indiqués en euro TTC, en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les frais d'expédition sont indiqués avant validation de la commande et restent à la charge du Client, sauf accord écrit du Vendeur.

Champs d'application

Le Vendeur propose des produits sur-mesure (rideaux, grilles, pièces détachées) et des produits standards (accessoires, moteurs). Les produits sur-mesure bénéficient de conditions spécifiques. Le Client s'engage à avoir lu les descriptifs et prend la responsabilité des données transmises. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des renseignements erronés donnés par le Client.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, sont exclus du droit de rétractation les matériaux transformés et/ou fabriqués sur-mesure.

Pour la vente d'accessoires et de moteurs standards aux particuliers, le délai de rétractation de 14 jours s'applique (articles L221-19 à L221-29 du Code de la consommation).

Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La commande n'est définitive qu'après confirmation par le Client et le Vendeur. Il est recommandé au Client de conserver la confirmation de commande.

DRM se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement d'une commande antérieure.

Réserve de propriété

Tout produit, même livré, demeure la propriété du Vendeur jusqu'au règlement intégral de la facture par le Client.

La livraison est effectuée « au pied du camion ». Le déchargement n'est pas inclus. Le délai de livraison commence à partir de la confirmation de commande par le Vendeur et reste estimatif. La livraison est payante sauf indication contraire.

La livraison est effectuée par des prestataires indépendants. Pour les livraisons hors France métropolitaine, le Client s'engage à régler toutes les taxes d'importation.

Réception – Transfert de responsabilité

La possession et les risques sont transférés au Client à la signature du bordereau de livraison. Le Client doit vérifier le contenu des colis en présence du livreur.

En cas d'avarie ou de non-conformité, le Client doit inscrire des réserves précises sur le bon de livraison et informer le Vendeur par email à contact@rideau-metallique.fr sous 24 heures, avec photographies. À défaut de réserves conformes, le Vendeur se réserve le droit de refuser reprise, échange ou remboursement.

Délais indicatifs

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à indemnité, dommages et intérêts ou annulation.

Les produits sur mesure sont garantis 2 ans contre tout défaut de fabrication, à compter de la livraison. La motorisation est garantie 12 mois. Les pièces détachées et accessoires sont garantis 12 mois.

La présentation de la facture acquittée est obligatoire pour toute mise en œuvre de la garantie. La seule obligation du Vendeur est le remplacement ou la réparation des éléments reconnus défectueux.

Sont exclus : vices apparents (vérification à la livraison), usure normale, dommages dus à un accident ou à une mauvaise installation, intervention d'un tiers.

Le Vendeur ne propose aucune prestation de pose. La pose doit être effectuée par un professionnel certifié. La garantie ne s'applique pas aux dommages dus à la pose.

Un retour de produit doit se faire avec accord préalable entre le Client et le Vendeur. Tout retour sans accord ne donnera pas lieu à avoir.

Les produits sur-mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L121-20-2).

Les frais et la responsabilité du retour sont à la charge du Client. Le Vendeur n'accepte pas les colis en port dû.

Des frais de traitement fixes de 15€ TTC pourront être déduits du remboursement. Le délai de remboursement est de 30 jours fin de mois après contrôle de conformité. Le Client doit joindre un RIB par email à contact@rideau-metallique.fr.

Pour les produits standards, le Client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Les produits devront être retournés aux frais du Client dans leur état d'origine.

Tout retour est à adresser :
SAS DRM - Dépannage Rideau Métallique
122 Rue Amelot, 75011 Paris

Le prix est exprimé en euro TTC. Le prix indiqué ne comprend pas le transport. Le prix est payable au comptant le jour de la confirmation de commande. Tout retard de paiement entraîne des intérêts de retard. Les délais de livraison commencent à courir à compter de la réception du paiement intégral par le Vendeur. Toute facture impayée dans le délai convenu entraîne l'annulation de la commande.

Modalités de paiement

• Carte bancaire : Paiement sécurisé via Stripe. Les coordonnées bancaires sont cryptées (SSL). Le paiement en plusieurs fois est disponible via Klarna. Le Vendeur n'a pas accès aux informations bancaires du Client.
• Virement bancaire : Le Vendeur accepte le virement bancaire. Les coordonnées bancaires (IBAN, BIC) sont communiquées au Client à l'étape précédant le paiement, lors de la validation de la commande.

Le paiement par chèque n'est pas accepté.

Facturation

Le Vendeur met à disposition du Client une facture (dématérialisée ou papier) pour toute commande validée.

Un cas de force majeure peut entraîner la suspension temporaire ou définitive des obligations du Vendeur, sans indemnité pour le Client.

Est considéré comme force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (article 1218 du Code civil) : grèves, incendies, inondations, pandémies, blocages routiers ou informatiques, cyberattaques, ruptures d'approvisionnement, etc.

Le Vendeur s'engage à informer le Client sous 48 heures par email. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie pourra résilier la commande sans indemnité.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Pour les Clients professionnels : compétence exclusive au tribunal de commerce de Paris.

Pour les Clients consommateurs : tribunaux désignés par les règles de droit commun (notamment le tribunal du lieu de domicile du Client).

Tous les textes, commentaires, vidéos, illustrations et images du site du Vendeur sont strictement réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site ou des éléments qui s'y trouvent est strictement interdite.

Le Vendeur, responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles du Client pour le traitement des commandes, la relation client, et l'envoi d'informations commerciales (avec consentement du Client).

Ces données sont traitées conformément au RGPD n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.

Pour exercer ces droits : contact@rideau-metallique.fr

En cas de réclamation : www.cnil.fr

Les réclamations liées aux réserves formulées quant aux produits et à la livraison se font conformément à la garantie et aux conditions des articles 3, 4 et 5 des présentes CGV.