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Modalités d'accès et d'utilisation du site rideau-metallique.fr

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Ce site web est exploité par DRM - Dépannage Rideau Métallique. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à DRM - Dépannage Rideau Métallique. Ce site, y compris l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par DRM - Dépannage Rideau Métallique à l'utilisateur, à condition d'accepter la totalité des modalités stipulées ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation (« CGU »), applicables à tous les utilisateurs du Site.

Veuillez lire attentivement les présentes CGU avant d'accéder au site. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous les acceptez. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site ou utiliser ses services.

Chaque nouvel outil ou fonctionnalité ajouté à la boutique est également assujetti aux présentes CGU. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des CGU en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous les acceptez.

Notre boutique est hébergée sur OVH. Cette société nous fournit l'infrastructure d'hébergement permettant d'exploiter notre site et de vous proposer nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes CGU, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction (y compris les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction aux présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert (protocole SSL).

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu est fourni à titre d'information générale uniquement.

Ce site peut contenir des données historiques fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie) à tout moment sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent ne être disponibles qu'en ligne. Les quantités peuvent être limitées et le retour ou l'échange est assujetti à notre Politique de retour (voir nos CGV).

Nous nous sommes efforcés de présenter les couleurs et images des produits le plus précisément possible. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur votre écran.

Nous nous réservons le droit de limiter la vente de nos produits à toute personne, région ou juridiction, ainsi que de limiter les quantités. Toutes les descriptions et la tarification sont modifiables à tout moment. Toute offre sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits ou services répondra à vos attentes ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sur le même compte, la même carte bancaire ou la même adresse.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos informations (adresse e-mail, coordonnées bancaires, etc.).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retour dans les CGV.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons ni ne gérons pas.

Vous reconnaissez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie. Nous ne saurions être tenus responsables de ce qui pourrait résulter de votre utilisation des outils tiers.

Toute utilisation de ces outils est à votre discrétion et à vos propres risques. De nouveaux services ou fonctionnalités pourront être ajoutés ; ils seront assujettis aux présentes CGU.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers peuvent vous rediriger vers des sites non affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner leur contenu ou leur exactitude et n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus, produits ou services de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à l'achat ou l'utilisation de biens ou services auprès de tiers. Veuillez lire leurs politiques. Les plaintes concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si vous soumettez des contenus (idées, suggestions, propositions, plans, etc.), vous nous accordez le droit, sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer et utiliser tous les commentaires que vous transmettez.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité des commentaires, de dédommager qui que ce soit ou d'y répondre.

Nous pouvons supprimer le contenu jugé illégal, offensant, diffamatoire ou répréhensible.

Vos commentaires ne doivent porter atteinte aux droits de tiers. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez. Nous déclinons toute responsabilité à leur égard.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut y avoir sur notre site des informations contenant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions (descriptions, prix, promotions, frais d'expédition, disponibilité). Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis.

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser ou de modifier les informations du Service, sauf si la loi l'exige.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

  • (a) à des fins illégales
  • (b) pour inciter des tiers à des actes illégaux
  • (c) pour enfreindre toute réglementation applicable
  • (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers
  • (e) pour harceler, insulter, diffamer, discriminer
  • (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs
  • (g) pour transmettre des virus ou codes malveillants
  • (h) pour recueillir les renseignements personnels d'autrui
  • (i) pour spammer, hameçonner, parcourir le web de manière abusive
  • (j) à des fins obscènes ou immorales
  • (k) pour perturber les mesures de sécurité

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur.

Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment sans préavis.

Vous convenez que votre utilisation du Service est à votre seul risque. Le Service et tous les produits fournis le sont « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

DRM - Dépannage Rideau Métallique, ses dirigeants, employés et prestataires ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs résultant de votre utilisation du Service.

Dans les juridictions où l'exclusion de responsabilité est limitée, notre responsabilité le sera dans la mesure maximale permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser et de tenir DRM - Dépannage Rideau Métallique, ses filiales, partenaires, directeurs, employés et prestataires quittes de toute réclamation ou demande, incluant honoraires d'avocat, émise par un tiers à cause de votre violation des présentes CGU ou de toute loi ou droit d'un tiers.

SECTION 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera applicable dans la mesure permise par la loi. La partie non applicable sera considérée comme dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations engagées avant la date de résiliation resteront en vigueur après celle-ci.

Les présentes CGU resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d'utiliser notre site.

Si nous jugeons que vous ne respectez pas les présentes CGU, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes redevables.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous accords antérieurs, oraux ou écrits.

Toute ambiguïté quant à l'interprétation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGU, ainsi que tout accord distinct concernant les Services, sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Le siège de DRM - Dépannage Rideau Métallique est situé au 122 Rue Amelot, 75011 Paris.

SECTION 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CGU

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des CGU en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier notre site régulièrement. En continuant à utiliser le site après publication des modifications, vous les acceptez.

SECTION 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à contact@rideau-metallique.fr.

Dernière mise à jour : 05/11/2025